1 – Objet

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de fixer les modalités de location du ou des vélos entre le loueur « Vélos vagabonds » et le locataire pour les réservations effectuées en boutique, sur le module de réservation Ouibike ou à partir de la marketplace Ouibike.net.

2 – Équipement des vélos

Tous les vélos loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : antivol et kit de réparation comprenant une chambre à air, un multi-outils, deux démonte-pneus et une pompe.

3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés auprès de Vélos vagabonds. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est valable que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

4 – Paiement et modes de règlement de la prestation

L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment de l’emprunt du matériel faisant l’objet du présent contrat. Le règlement se fait au moment de la réservation sur le site de Ouibike, par carte bancaire auprès de l’établissement bancaire LemonWay. En cas de réservation manuelle, le paiement se fait au moment de l’emprunt du matériel en boutique. 

5 – Caution

Le loueur se réserve le droit de demander une caution auprès du locataire afin de garantir le ou les vélo(s) et les accessoires loués en complément, notamment quand ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance dommages et vol AXA inclue dans la location effectuée via Ouibike.

6 – Utilisation du vélo et du matériel loué

Le locataire du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude du locataire.

Le locataire certifie ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et pouvoir se servir du matériel loué.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur concernant le port du casque, et que s’agissant des enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un cycle, le port du casque est obligatoire. Le loueur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.

Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le matériel loué dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une charge supérieure à 25 kg.

Le ou les vélos et ses accessoires ne doit/devront pas être utilisé(s) de façon anormale, notamment : en dehors des voies carrossables ; pour le transport de passagers à titre onéreux ; pour le remorquage ou la traction de tout objet, en dehors de ceux fournis par le loueur ; pour le transport d’un passager, sauf transport d’un enfant en bas âge à condition qu’un siège agréé soit installé.

A compter de la mise à disposition du ou des vélos et des accessoires, le locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire d’installer l’antivol et de l’attacher par le cadre à un point d’attache fixe.

 7 – Responsabilité et engagements du locataire

Le locataire dégage « Vélos vagabonds » de toute responsabilité découlant de l’utilisation des vélos notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature, et le respect du code de la route.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des vélos loués tant par lui-même que les personnes dont il a la garde, voire de ses préposés.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure ne peut être apportée par le locataire.

8- Panne

En dehors des crevaisons et des petites réparations, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne mécanique. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en contactant le numéro : 06 67 98 40 17

9 – Casse et vol

En dehors des cas couverts par l’assurance dommages et vol AXA inclue dans la location effectuée via Ouibike, le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse, perte et vol concernant le matériel loué.

En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et à fournir une attestation sur l’honneur précisant les circonstances exactes et détaillées ayant provoqué le dommage matériel accidentel et contenant le nom, prénom et adresse du loueur.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non- respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours en justice pour la totalité du préjudice.

10 – Restitution du matériel loué

Le locataire s’engage à restituer le matériel loué à l’heure de retour indiquée sur la réservation. Tout retard entrainera une surfacturation de 20 euros par vélo. Le matériel loué doit également être restitué dans un état de propreté correct. A défaut le loueur se réserve le droit d’appliquer des frais de nettoyage de 10 € par vélo. Par ailleurs, toutes les détériorations, sur le ou les vélo(s) ainsi que les accessoires, constatées au moment de sa restitution seront à la charge du locataire, hormis les cas couverts par l’assurance dommages et vol AXA inclue dans la location. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques. 

11 – Compétence juridictionnelle en cas de litige

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, ou pour tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable, la juridiction territorialement compétente est celle du lieu de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.